Nouvelle taxe sur les assurances : Le point

La situation au 01/01/2006 Taxe sur primes Preneur = personne physique Preneur = personne morale Autres dispositions fiscales

Assurance Placement en branche 21

1,10% 4,40%

Assurance Placement en branche 23

Fonds ouverts 1,10% 4,40%

Fonds structurés 1,10% 4,40%

Branche 26 Pas de taxe Pas de taxe

Deuxième pilier

PLCI, contrats INAMI Pas de taxe Sans objet Lorsque le capital est liquidé au plus tôt à l'âge légal de la retraite de l'affilié qui est resté effectivement actif au moins jusqu'à cet âge, la rente fictive est calculée sur base de 80% du capital au lieu de 100%.

Engagement individuel de pension, assurance groupe Sans objet 4,40% Lorsque le capital est liquidé au plus tôt à l'âge légal de la retraite de l'affilié qui est resté effectivement actif au moins jusqu'à cet âge, le capital est imposé au taux distinct de 10% au lieu de 16,50%

Troisième pilier

Epargne-pension Epargne fiscale classique Epargne non fiscale (branche 21 et branche 23) Pas de taxe 1,10% 1,10% Sans objet Sans objet 1,10%

Cette mesure rééquilibre les taxations directes entre produits bancaires et d’assurances.

Elle ne diminue donc pas l’intérêt des placements souscrits par le canal de nos assurances.

Voyez nos conditions…

Quelles que soient les propositions que vous recevez, consultez-nous, nous sommes vos conseillers !